1) Le locateur: le Centre récréatif et communautaire (C.R.C.) St-Donat;2) Le locataire : le demandeur et/ou l’organisme qu’il représente;3) Les locaux du Centre récréatif et communautaire (C.R.C.) St-Donat pourront être loués à des organismes sans but lucratif, des citoyens, des entreprises privées et des institutions. Sauf exception, les locaux prêtés ne doivent pas servir à des fins lucratives ou religieuses; et jeux d’argent4) Les demandes de locaux doivent être adressées à madame Eliana Carrizo au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de l’événement ou 3 semaines avant si le locataire a besoin d’un permis de boisson (voir paragraphe 9). Son bureau est situé à l’entrée du CRC St-Donat et son numéro de téléphone est le (514) 253-8913;5) Tous les frais de location devront être acquittés au moins sept (7) jours avant l’événement;6) Le locateur demeure libre d’accepter ou de refuser toute demande qui lui sera présentée de même que de ne pas renouveler une demande et ce, sans qu’il ne soit obligé d’en indiquer la cause;7) Si la demande est accordée, le locateur verra à émettre un contrat de location officiel stipulant le(s) local (aux) accordé(s), la (les) journée(s), les heures d’utilisation ainsi que les conditions particulières reliées au prêt du local;8) Aucun jeune adulte1 ne pourra louer un local. Le contrat de location devra être signé par un parent (père ou mère) et ce parent devra obligatoirement être présent lors de l’événement.9) Le locataire devra se procurer, à ses frais, auprès des autorités compétentes (fédérales, provinciales ou municipales), tout permis, licence ou droit d’organiser l’activité faisant l’objet de ce prêt. Dans tous les cas, le locateur doit être avisé des démarches. Une approbation préalable à l’émission d’un permis de réunion, de vente et/ou de consommation d’alcool doit être reçue de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve de la Ville de Montréal. Le locateur verra à entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention du permis. Un minimum de trois (3) semaines ouvrables avant l’événement est nécessaire;10) Le locataire OSBL (organisme sans but lucratif) devra fournir une copie de sa charte et une preuve d’assurance responsabilité civile en règle avant de faire une réservation de salle afin de vérifier la conformité de l’organisme.